Affaires internationales

• Attestation A1

  Avec la dénommée attestation A1, l’employeur ou l’indépendant peut prouver, si, ou dans quel pays, il assure ses employés ou lui-même. L’attestation A1 est délivrée par l’office des assurances sociales compétent, en Suisse, par les caisses de compensation.

• ALPS

  La plate-forme électronique ALPS, mise en place par l’Office fédéral des assurances sociales, facilite le traitement des demandes et accélère la délivrance des formulaires A1. Sous certaines conditions, nous donnons la possibilité à nos membres de déposer eux-mêmes les demandes directement via ALPS.

• Détachement: temporairement à l’étranger pour raison professionnelle

  Les employés et les indépendants qui remplissent temporairement un mandat dans un autre pays, restent en principe soumis à la législation des assurances sociales de l’Etat de résidence durant cette période. Vous trouverez les conditions préalables et les conditions dans le mémento 10.01 

• Employés ayant une activité lucrative de moins de 25% dans l’Etat de résidence

  Lorsque quelqu’un est domicilié à l’étranger, mais travaille avant tout en Suisse, les cotisations aux assurances sociales doivent être intégralement décomptées et payées en Suisse. L’employeur remplit avec son employé le formulaire Demande de maintain du droit suisse des assurances sociales ainsi que la Feuille auxiliaire pour la demande d’activités multiples et nous la fait parvenir. Nous délivrons ensuite l’attestation A1 qui définit les dispositions juridiques.

• Employés ayant une activité lucrative de plus de 25% dans l’Etat de résidence

  Lorsque quelqu’un est domicilié à l’étranger et y travaille au moins à 25%, les cotisations aux assurances sociales doivent être intégralement décomptées et payées dans l’Etat de résidence. Donc, si l’employé travaille p. ex. à 60% en Suisse et à 40% dans l’Etat de résidence, c’est l’employeur à l’étranger qui est responsable d’annoncer l’activité multiple à l’office compétent. Cet office certifie l’activité multiple avec une attestation A1.

  Important: C’est la responsabilité de l’employé, d’informer son employeur en Suisse, que ses contributions aux assurances sociales sont décomptées dans son Etat de résidence.

• Indépendants

  Les indépendants qui travaillent dans différents pays de l’UE ou de l’AELE, resp. en Suisse, sont assurés aux assurances sociales de l’Etat de résidence, à condition qu’ils y travaillent au moins un jour par mois.

  Lorsque les indépendants travaillent moins d’un jour par mois dans l’Etat de résidence, ils doivent alors s’assurer dans le pays où ils travaillent majoritairement et doivent s’y enregistrer en tant qu’indépendants.