Selon la décision du Conseil fédéral, la nouvelle loi sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) entre en vigueur dans son intégralité au 1.1.2020. A cette date, – pour la première fois depuis 40 ans - les cotisations AVS seront rehaussées; l’augmentation est de 0.3 point. Dès lors, les cotisations AVS/AI/APG se monteront à 10.55% du salaire soumis à l’AVS (jusqu’à présent 10.25%). Employeurs et employés continuent à se partager les cotisations du 1er pilier pour moitié.
Les nouveaux taux de cotisation à partir du 1.1.2020
| Employeur | Employé | Total |
AVS nouveau | 4.35% | 4.35% | 8.7% |
AI | 0.7% | 0.7% | 1.4% |
APG | 0.225% | 0.225% | 0.45% |
Total AVS/AI/APG | 5.275% | 5.275% | 10.55% |
Allocations familiales
Comme conséquence au résultat positif du vote du 19.05.2019 pour la RFFA, quelques cantons ont déjà pris des mesures préliminaires pour la révision des législations fiscales cantonales. Certains projets prévoient des augmentations des taux pour les allocations familiales qui seront également mis en application au 01.01.2020