Prestations

Si un(e) assuré(e) meurt, les survivants ont droit à des prestations assurées en cas de décès conformément au plan de prévoyance.

Les assuré(e)s, qui sont invalides à 40% au moins au sens de l'assurance invalidité (AI) fédérale, ont droit à une rente d'invalidité. Par ailleurs, il faut qu'ils soient assurés à notre caisse de pensions en cas de survenue de l'incapacité de gain.

En cas de maladie ou d'accident, les assuré(e)s ont droit à un versement de salaire. Le droit à une rente d'invalidité commence à partir du début du versement de la rente de l'AI, mais au plus tôt avec la suppression des versements du salaire et des indemnités journalières de maladie.

Les rentes AI sont payées tant qu'il existe une invalidité, mais au plus tard avant d'atteindre l'âge réglementaire de la retraite.

Si une personne assurée est dans l'incapacité de travailler suite à une maladie ou un accident, celle-ci ainsi que l'employeur continuent à payer les cotisations à la caisse de pension pendant les trois premiers mois de l'incapacité de travail. Si l'incapacité de travail d'au moins 40 % dure plus de trois mois, la caisse de pensions exonère l'employeur et l'assuré(e) du paiement des cotisations, passé le délai d'attente de trois mois. Le montant de l'exonération du paiement des cotisations dépend du degré de l'incapacité de travail resp. du degré d'invalidité.

L'assuré(e) doit fournir la preuve qu'il a droit à une exonération de cotisations en utilisant un questionnaire «Certificat médical» mis à disposition par la caisse de pensions.

Dans la mesure où il n'existe pas de droit à une rente d'invalidité de la caisse de pensions, l'exonération de cotisations dure au maximum pendant 21 mois. Le droit à l'exonération de cotisations prend fin si le degré d'incapacité de travail est inférieur à 40 %, si l'AI refuse l'obligation de prestation, cesse le versement de la rente ou si l'assuré(e) meurt ou atteint l'âge de la retraite défini dans le plan de prévoyance en cas de survenue de l'incapacité de travail.